1. Choisissez les newsletter qui vous correspondent
  • Auto
  • Cuisine
  • Culture / Loisirs
  • Insolite

  • Parents
  • People
  • Tendances Femmes
  • Uncategorized

2. Inscrivez-vous pour les recevoir

En 2012, aucune amnistie présidentielle sur les P.V

En 2012, aucune amnistie présidentielle sur les P.V

Il y a quelques années, jusqu’en 2002, il était coutume que certaines sanctions ou peines soient annulées au moment de l’élection d’un nouveau président de la République. Ainsi, tout au long de la Vème République, chaque président faisait voter une loi d’Amnistie dans un domaine particulier de la justice.
En 2007 lorsqu’il a été élu, Nicolas Sarkozy avait refusé d’amnistier les infractions au code de la route, et notamment les P.V pour être en accord avec sa politique de la sécurité routière.

Et pour cette élection de 2012, il semblerait que les choses restent ainsi puisque les équipes de François Hollande ont déjà exprimé depuis quelques jours leur décision de ne promulguer aucune loi d’Amnistie. Ainsi, toutes les infractions seront sanctionnées de manière habituelle, sans aucune exception.

 

Author Description

kinesra

Comments are closed.